Un candidat par formation politique représentée à la fois à la Chambre, au Sénat et au Conseil Régional Wallon et proposant une liste complète au scrutin, objet du débat, tout en tenant compte des critères généraux préétablis.

Les candidats proposés par les formations politiques appartiennent aux arrondissements correspondant au débat.

Les formations, compte tenu des débats généraux, évitent la double participation lors de la sélection de leur représentant.

Le débat à une durée de 55 minutes.

Le débat est animé par un ou des journalistes de R.T.C. Télé-Liège.

Le débat est préenregistré dans les studios de R.T.C., dans les conditions du direct.

Il s'effectue en une seule prise sauf accident technique important. La décision d'interruption est de la compétence exclusive du responsable d'enregistrement désigné par R.T.C.

Le débat s'effectuant sous la responsabilité de R.T.C., la chaîne refusera de diffuser des propos qui contreviendraient aux dispositions légales, notamment tout propos portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou relevant du racisme, de la xénophobie et de la diffamation.

R.T.C. refusera également la diffusion de propos mettant en cause les principes sur lesquels reposent les institutions démocratiques ou le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles.

La tenue de tels propos ne pouvant avoir pour effet d'empêcher la diffusion du débat, après avis conforme de la commission ad hoc telle que définie ci-après, R.T.C. pourra soit remonter le débat en excluant la diffusion des propos litigieux soit procéder à un nouvel enregistrement du débat excluant tout représentant de la formation politique de l'auteur des propos. Dans les deux cas, avant diffusion du débat, les motifs de cette exclusion ou le fait du remontage du débat, seront portés à la connaissance des téléspectateurs. Les participants au débat incriminé sont informés par écrit de la décision de R.T.C.

En cas d'absence d'un participant au rendez-vous fixé pour l'enregistrement, un délai d'attente de quinze minutes sera accordé. Passé ce délai, à défaut de l'accord de tous les autres participants, l'enregistrement s'effectuera en l'absence dudit participant, sans qu'il puisse prendre place dans le cours du débat, ni déposer aucune réclamation de quelque chef que ce soit.

En déléguant un participant aux débats organisés par R.T.C, tous les membres de chacune des listes marquent leur adhésion sans réserve à toutes les règles ici définies.

En cas de contestation sur le déroulement des opérations, un recours sera organisé auprès d'une commission pluraliste composée de membres du Conseil d'Administration non candidats aux élections. La composition de cette commission est arrêtée par le Bureau de R.T.C. Compte tenu des impératifs de diffusion, tout recours pour être valide doit être introduit dans les deux heures qui suivent l'enregistrement.

Un candidat par formation politique représentée à la fois à la Chambre, au Sénat et au Conseil Régional Wallon et proposant une liste complète au scrutin, objet du débat, tout en tenant compte des critères généraux préétablis.

Les candidats proposés ne doivent pas nécessairement appartenir aux arrondissements de la zone de couverture de R.T.C.

Le débat à une durée de 55 minutes.

Chaque formation sélectionnée délègue un candidat choisi dans la liste qu'elle présente.

Le débat est animé par un ou des journalistes de R.T.C. Télé-Liège.

Le débat est préenregistré dans les studios de R.T.C., dans les conditions du direct.

Il s'effectue en une seule prise sauf accident technique important. La décision d'interruption est de la compétence exclusive du responsable d'enregistrement désigné par R.T.C.

Le débat s'effectuant sous la responsabilité de R.T.C. Celle-ci refusera de diffuser des propos qui contreviendraient aux dispositions légales, notamment tout propos portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou relevant du racisme, de la xénophobie et de la diffamation.

R.T.C. refusera également la diffusion de propos mettant en cause les principes sur lesquels reposent les institutions démocratiques ou le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles.

La tenue de tels propos ne pouvant avoir pour effet d'empêcher la diffusion du débat, après avis conforme de la commission ad hoc telle que définie ci-après, R.T.C. pourra soit remonter le débat en excluant la diffusion des propos litigieux soit procéder à un nouvel enregistrement du débat excluant tout représentant de la formation politique de l'auteur des propos. Dans les deux cas, avant diffusion du débat, les motifs de cette exclusion ou le fait du remontage du débat, seront portés à la connaissance des téléspectateurs. Les participants au débat incriminé sont informés par écrit de la décision de R.T.C.

En cas d'absence d'un participant au rendez-vous fixé pour l'enregistrement, un délai d'attente de quinze minutes sera accordé. Passé ce délai, à défaut de l'accord de tous les autres participants, l'enregistrement s'effectuera en l'absence dudit participant, sans qu'il puisse prendre place dans le cours du débat, ni déposer aucune réclamation de quelque chef que ce soit.

En déléguant un participant aux débats organisés par R.T.C, tous les membres de chacune des listes marquent leur adhésion sans réserve à toutes les règles ici définies.

En cas de contestation sur le déroulement des opérations, un recours sera organisé auprès d'une commission pluraliste composée de membres du Conseil d'Administration de R.T.C. non candidats aux élections. La composition de cette commission est arrêtée par le Bureau de R.T.C. Compte tenu des impératifs de diffusion, tout recours pour être valide doit être introduit dans les deux heures qui suivent l'enregistrement.

Les candidats têtes de liste de formations politiques représentées à la fois à la Chambre, au Sénat et au Conseil Régional Wallon et proposant une liste complète au scrutin, objet du débat, tout en tenant compte des critères généraux préétablis.

Le débat à une durée de 55 minutes.

Chaque formation sélectionnée délègue la tête de liste de la formation qu'elle présente.

Le débat est animé par un ou des journalistes de R.T.C. Télé-Liège.

Le débat est préenregistré dans les studios de R.T.C. dans les conditions du direct.

Il s'effectue en une seule prise sauf accident technique important. La décision d'interruption est de la compétence exclusive du responsable d'enregistrement désigné par R.T.C.

Le débat s'effectuant sous la responsabilité de R.T.C., celle-ci refusera de diffuser des propos qui contreviendraient aux dispositions légales, notamment tout propos portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou relevant du racisme, de la xénophobie et de la diffamation.

R.T.C. refusera également la diffusion de propos mettant en cause les principes sur lesquels reposent les institutions démocratiques ou le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles.

La tenue de tels propos ne pouvant avoir pour effet d'empêcher la diffusion du débat, après avis conforme de la commission ad hoc telle que définie ci-après, R.T.C. pourra soit remonter le débat en excluant la diffusion des propos litigieux soit procéder à un nouvel enregistrement du débat excluant tout représentant de la formation politique de l'auteur des propos. Dans les deux cas, avant diffusion du débat, les motifs de cette exclusion ou le fait du remontage du débat, seront portés à la connaissance des téléspectateurs. Les participants au débat incriminé sont informés par écrit de la décision de R.T.C.

En cas d'absence d'un participant au rendez-vous fixé pour l'enregistrement, un délai d'attente de quinze minutes sera accordé. Passé ce délai, à défaut de l'accord de tous les autres participants, l'enregistrement s'effectuera en l'absence dudit participant, sans qu'il puisse prendre place dans le cours du débat, ni déposer aucune réclamation de quelque chef que ce soit.

En déléguant un participant aux débats organisés par R.T.C ou Télévesdre, tous les membres de chacune des listes marquent leur adhésion sans réserve à toutes les règles ici définies.

En cas de contestation sur le déroulement des opérations, un recours sera organisé auprès d'une commission pluraliste composée de membres du Conseil d'Administration de R.T.C. non candidats aux élections. La composition de cette commission est arrêtée par le Bureau de R.T.C. Compte tenu des impératifs de diffusion, tout recours pour être valide doit être introduit dans les deux heures qui suivent l'enregistrement.