L'Etat condamné à verser deux mille euros aux altermondialistes
Jeudi, 03 Décembre 2009 20:30Ce matin, la Cour d'appel civil de Liège a condamné l'Etat belge à verser deux mille euros de dommages et intérêts à chacun des quatre altermondialistes mis sur écoute téléphonique, en 2001, lors du sommet européen des ministres des finances à Liège... Durant ce sommet, les quatre militants avaient organisé une manifestation pacifiste et avaient étés de ce fait soupçonnés de faire partie d'une organisation criminelle. Dans son arrêt, la Cour d'appel qualifie d'abusif ce recours aux écoutes téléphoniques...Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.
Retour
JT du Vendredi soir
You must have the Adobe Flash Player installed to view this player.
Les infos flash
- 21:16
Christian De Valkeneer désigné procureur général de Liège
Vendredi 03 Février 2012
Christian De Valkeneer, actuel procureur du Roi à Charleroi, a été désigné vendredi soir procureur général de Liège par le…
- 17:04
Dans le JT ce soir,
Vendredi 03 Février 2012
Dans le JT ce soir, Journée record pour les services de dépannage. Le froid a fait exploser le nombre d'appels…
- 13:48
Une jeune femme déférée au parquet pour une agression au couteau à Cheratte
Vendredi 03 Février 2012
Mounia S., 24 ans, a été déférée vendredi au parquet de Liège pour avoir agressé au couteau une jeune femme…
- 12:37
La perpétuité pour Philippe Smitz
Vendredi 03 Février 2012
Ce vendredi 12h30 la sentence est tombée pour Philippe Smitz. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité pour…
- 12:10
Trois ans de prison requis contre Eric Lammers pour tentatives de viols sur mineure
Vendredi 03 Février 2012
Le parquet a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Liège, une peine de trois ans de prison contre l'ex-membre…













