RTC

Les propriétaires assignent l'Etat belge

 23 mai 2008 20:30   Bassenge


Plusieurs propriétaires liégeois vont assigner l'Etat belge en dommages et intérêts : ils s'estiment lésés par la lenteur de la justice de paix du canton de Grivegnée pour fixer les contentieux locatifs en conciliation. D'autres justices de paix pourraient également être mises en cause. Une plainte sera aussi déposée devant l'institut d'égalité des chances...