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La liste des commerces, entreprises et services qui peuvent rester ouverts

 01 novembre 2020 12:41   Belgique


Pour rappel, le confinement entre en vigueur ce dimanche à minuit et devrait durer six semaines, jusqu’au 13 décembre inclus. Cette date pourrait néanmoins être revue, en fonction du résultats des évaluations intermédiaires.

Voici la liste des commerces qui peuvent rester ouverts selon l'arrêté signé par la ministre de l’Intérieur et des Réformes institutionnelles, Annelies Verlinden et qui vient d'être publié au Moniteur Belge (le lien mène vers la publication au Moniteur) 

  • les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit
  • les magasins de produits d’hygiène et de soins
  • les magasins d’alimentation pour animaux
  • les pharmacies
  • les marchands de journaux et les librairies
  • les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles
  • les magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires
  • les magasins de dispositifs médicaux
  • les magasins de bricolage
  • les jardineries et pépinières
  • les magasins de fleurs et de plantes
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie
  • les magasins de papeterie
Les rayons des grandes surfaces qui sont en concurrence avec les petits commerces fermés doivent être vides, pour permettre aux commerçants de vendre via take away et click and collect.
Pour les autres commerces, le gouvernement permet dorénavant les livraisons et le click and collect. Cela signifie qu’ils peuvent effectuer des livraisons aux domiciles de leurs clients ou permettre à leurs clients de venir chercher leurs colis, préalablement réservés, sur le pas de porte de leur magasin.
 
Concernant la Batte et les autres marchés : les marchés qui offrent principalement des biens essentiels peuvent uniquement avoir lieu pour la fourniture de ces biens.

Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile, telles que notamment :

  • les instituts de beauté
  • les instituts de pédicure non-médicale
  • les salons de manucure
  • les salons de massage
  • les salons de coiffure et barbiers
  • les studios de tatouage et de piercing
 
Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, et peuvent continuer à exercer sont les suivants :
  • Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l’ensemble de leurs services
  • Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé
  • Les services de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences , de violences sexuelles et intra-familiales
  • Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crise dans les matières sanitaires et environnementales
  • Les services d’asile et migration, en ce compris l’accueil et la détention dans le cadre des retours forcés
  • Les services d’intégration et d’insertion
  • Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris le remplacement et la vente d’appareils téléphoniques, de modems, de carte SIM et l’ installation) et l’infrastructure numérique
  • Les médias, les journalistes et les services de communication
  • Les services de collecte et de traitement des déchets
  • Les zones de secours
  • Les services et entreprises de gestion des terres polluées
  • Les services de sécurité privée et particulière
  • Les services de police
  • Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente
  • La Défense et l’industrie de sécurité et de défense
  • La Protection Civile
  • Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l’OCAM
  • Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaire, traducteurs-interprètes, avocats, à l’exception des centres psycho-médico-sociaux pour la réintégration dans le droit de conduire.
  • Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives
  • La Cour constitutionnelle
  • Les institutions internationales et postes diplomatiques
  • Les services de planification d’urgence et de gestion de crise, en ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité
  • L’Administration générale des douanes et accises
  • Les milieux d’accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents en vue de l’organisation de l’accueil
  • Les universités et les hautes écoles
  • Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistique, et les services essentiels en appui de ces modes de transport.
  • Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage
  • Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne agro-alimentaire, l’alimentation animale, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture, la production d’engrais et d’autres matières premières essentielles pour l’industrie agro-alimentaire et la pêche
  • Les services vétérinaires, d’insémination pour l’élevage et d’équarrissage
  • Les services de soin, d’hébergement et de refuge pour animaux
  • Les services de transports d’animaux
  • Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d’hygiène personnelle
  • Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité
  • L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées
  • Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique
  • Les hôtels
  • Les services de dépannage, de réparation et d’entretien et le service après-vente pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement et le changement des pneus
  • Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène
  • Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l’entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels
  • Les services postaux
  • Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums
  • Les services publics et l’infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés
  • La gestion des eaux
  • Les services d’inspection et de contrôle
  • Les secrétariats sociaux
  • Les centrales de secours et ASTRID
  • Les services météorologiques
  • Les organismes de paiement des prestations sociales
  • Le secteur de l’énergie (gaz, électricité, pétrole): construction, production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché
  • Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, distribution et démergement
  • L’industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance
  • La production d’instruments médicaux
  • Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers, les services effectués par les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés
  • Le secteur des assurances
  • Les stations au sol des systèmes spatiaux
  • La production d’isotopes radioactifs
  • La recherche scientifique d’intérêt vital
  • Le transport national, international et la logistique
  • Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l’assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne
  • Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial
  • Le secteur nucléaire et radiologique
  • L’industrie du ciment
  • Les notariats
  • Le contrôle technique des véhicules
  • Les syndics
  • Les services juridiques des organisations représentatives des travailleurs.

Pour le secteur privé, la liste précitée est traduite aux commissions paritaires :

  • 102.9 Sous-commissions paritaires de l’industrie des carrières de calcaire non taillés et des fours à chaux
  • 104 Commission paritaire de l’industrie sidérurgique.
    Limité aux entreprises fonctionnant en continu.
  • 105 Commission paritaire des métaux non-ferreux.
    Limité aux entreprises fonctionnant en continu.
  • 106 Commission paritaire des industries du ciment.
    Limité à la chaîne de production des fours à haute température (important pour le traitement des déchets).
  • 109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection.
    Limité à : la production de textiles médicaux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; l’approvisionnement de textiles et vêtements médicaux aux hôpitaux et aux établissements de soin et l’approvisionnement de vêtements cleanroom aux entreprises pharmaceutiques.
  • 110 Commission paritaire pour l’entretien du textile
  • 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
    Limité à : la production, la livraison, l’entretien, la réparation des machines agricoles et des installations des entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels ; l’industrie de sécurité et de défense et la production de matériaux pour le secteur médical et l’industrie (para)pharmaceutique.
  • 112 Commission paritaire des entreprises de garage.
    Limités aux services de dépannage, de réparation et d’entretien, les service après-vente et les changements de pneus.
  • 113 Commission paritaire de l’industrie céramique.
    Limité aux fours à feu continu.
  • 113.04 Sous-commission paritaire des tuileries.
    Limité aux fours à feu continu.
  • 114 Commission paritaire de l’industrie des briques.
    Limité aux fours à feu continu.
  • 115 Commission paritaire de l’industrie verrière.
    Limité aux fours à feu continu.
  • 116 Commission paritaire de l’industrie chimique.
    Tout sauf les codes NACE : 203, 2012, 2030, 2042, 2052, 2222, 2229, 2352, 20120, 20300, 20412, 20420, 20520, 22220, 23520.
  • 117 Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole.
  • 118 Commission paritaire de l’industrie alimentaire.
  • 119 Commission paritaire du commerce alimentaire.
  • 120 Commission paritaire de l’industrie textile.
    Limité : au secteur des produits d’hygiène personnelle, dont les produits d’incontinence, les couches bébés et les produits d’hygiène féminine ; à la production de textiles médicaux utilisés dans les hôpitaux et dans les établissements de soin ; à l’approvisionnement de textiles et vêtements médicaux aux hôpitaux et aux établissements de soin et à l’approvisionnement de vêtements cleanroom aux entreprises pharmaceutiques.
  • 121 Commission paritaire pour le nettoyage.
  • 124 Commission paritaire de la construction.
  • 125 Commission paritaire de l’industrie du bois.
  • 126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois.
  • 127 Commission paritaire pour le commerce de combustibles.
  • 129 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et carton.
    Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier.
  • 130 Commission paritaire de l’imprimerie, des arts graphiques et des journaux.
    Limité à l’impression de journaux quotidiens et hebdomadaires et l’impression d’applications (étiquettes, labels) nécessaires pour l’industrie agro-alimentaire et pour l’impression des notices et emballages pour l’industrie pharmaceutique.
  • 132 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles.
  • 136 Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.
    Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal.
  • 139 Commission paritaire de la batellerie.
  • 140 Commission paritaire du transport Sous-commissions : 140.01,140.03, 140.04.
    Limité au transport de personnes, au transport routier, au transport ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéroport.
  • 140.05 Sous-commission paritaire pour le déménagement.
  • 142 Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Sous-commissions : 142.01, 142.02, 142.03, 142.04.
    Limité à la collecte et/ou au traitement des déchets.
  • 143 Commission paritaire de la pêche maritime.
  • 144 Commission paritaire de l’agriculture.
  • 145 Commission paritaire pour les entreprises horticoles.
  • 149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.
  • 149.03 Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.
    Limité à l’entretien des machines et aux réparations.
  • 149.04 Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Limité à l’entretien et aux réparations.
  • 152 Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l’enseignement libre Sous-commissions : 152.01, 152.02.
  • 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés.
    Limité aux employés nécessaires pour la production, la livraison, l’entretien, la réparation au sein des entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels.
  • 201 Commission paritaire du commerce de détail indépendant.
  • 202 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.
  • 202.01 Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation.
  • 207 Commission paritaire pour employés de l’industrie chimique.
    Tout sauf les codes NACE : 203, 2012, 2030, 2042, 2052, 2222, 2229, 2352, 20120, 20300, 20412, 20420, 20520, 22220, 23520.
  • 209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
    Limité : à la production, la livraison, l’entretien et la réparation des installations des entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels ; à l’industrie de sécurité et de défense et à la production de matériaux pour le secteur médical et l’industrie (para)pharmaceutique.
  • 210 Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie.
  • 211 Commission paritaire pour employés de l’industrie et du commerce du pétrole.
  • 216 Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.
  • 220 Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire.
  • 221 Commission paritaire des employés de l’industrie papetière.
    Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier.
  • 222 Commission paritaire pour les employés de la transformation du papier et du carton.
    Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal, ainsi qu’au papier graphique et à la pâte à papier.
  • 224 Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux.
    Limité aux entreprises fonctionnant en continu.
  • 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné Sous-commissions : 225.01, 225.02.
  • 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activité connexes.
  • 227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel.
    Limité à la radio et télévision.
  • 301 Commission paritaire des ports.
  • 302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière Limité aux hôtels.
  • 304 Commission paritaire du spectacle Limité à la radio et à la télévision.
  • 309 Commission paritaire pour les sociétés de bourse.
  • 310 Commission paritaire pour les banques.
  • 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.
  • 312 Commission paritaire des grands magasins.
  • 313 Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.
  • 315 Commission paritaire de l’aviation commerciale.
  • 316 Commission paritaire pour la marine marchande.
  • 317 Commission paritaire pour les services de garde.
  • 318 Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors et sous-commissions.
  • 319 Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement et sous-commissions.
  • 320 Commission paritaire des pompes funèbres.
  • 321 Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.
  • 322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité.
    Limité aux prestations de service aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels en ce qui concerne le travail intérimaire, et limité aux soins et à l’assistance sociale aux publics vulnérables et aux ménages conformément au protocole, en ce qui concerne les entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité.
  • 326 Commission paritaire de l’industrie du gaz et de l’électricité.
  • 327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven ».
    Limité à la livraison aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.
  • 328 Commission paritaire du transport urbain et régional.
  • 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.
    Limité : aux soins, au bien-être (y compris les assistants sociaux, et les travailleurs de l’aide à la jeunesse) et à la distribution alimentaire ; à la surveillance des monuments et à la radio et télévision non commerciale.
  • 330 Commission paritaire des établissements et des services de santé.
  • 331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé.
  • 332 Commission paritaire pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé.
  • 335 Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants.
    Limité aux secrétariats sociaux, les fonds d’assurance sociale, les caisses d’allocations familiales et les guichets d’entreprises.
  • 336 Commission paritaire pour les professions libérales
  • 337 Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.
    Limité : aux services de soins et d’assistance sociale aux publics vulnérables ; à l’Institut de Médecine Tropicale et aux mutualités
  • 339 Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (et sous-commissions).
  • 340 Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.









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