RTC

Pierre Delahaye bénéficie de la suspension du prononcé

 10 novembre 2016 11:58  


L'ancien dirigeant du Standard de Liège Pierre Delahaye a été déclaré coupable de plusieurs infractions fiscales dans le dossier des transferts douteux du Standard de Liège. Il a cependant bénéficié de la suspension du prononcé pour une durée de trois ans. Le tribunal n'a pas ordonné de confiscation à son égard. Son avocat a souligné que le jugement précise qu'il n'a pas retiré de profit dans cette affaire.

Le dossier du "Standard de Liège" avait été mis à l'instruction en avril 2004 et avait débouché sur les inculpations de quelques grands noms du football belge comme Luciano D'Onofrio, Alphonse Costantin, Michel Verschueren, Ivica Mornar, Pierre Delahaye, Pierre François et Michel Preud'homme. Les faits s'étaient déroulés entre 1999 et 2004 et représentent des préventions de faux et usages de faux, abus de bien sociaux et fraude fiscale. De nombreux inculpés (19) avaient négocié des transactions financières avec le parquet pour obtenir l'extinction des poursuites. Seuls 9 inculpés, dont Pierre Delahaye, faisaient encore l'objet de poursuites. Dans le cadre de transferts réalisés au Standard de Liège, un mécanisme de facturation permettait de frauder le fisc belge et d'éluder l'impôt relatif aux transferts de plusieurs joueurs en versant d'importantes sommes d'argent relatives à leurs indemnités sur les comptes de sociétés. Selon le jugement, les préventions reprochées à Pierre Delahaye ne sont pas prescrites. Elles l'auraient été à partir du 17 janvier 2017. Pierre Delahaye a été déclaré coupable de faux fiscaux mais il a bénéficié de la suspension du prononcé pour une durée de trois ans. Le tribunal n'a ordonné contre lui aucune confiscation. "Pierre Delahaye a toujours contesté avoir été auteur de faux en écriture. Le tribunal a considéré qu'il n'était pas auteur de faux mais qu'il en avait connaissance et qu'il ne s'y était pas opposé. Il en est coauteur mais il n'en a retiré aucun profit. Les décisions étaient entérinées par le conseil d'administration et il ne pouvait pas s'y opposer. Ces faits s'étaient déroulés, en ce qui le concerne, en février 2000 alors qu'il était employé du Standard. Ce jugement tombe après 12 années de procédure et alors que Pierre Delahaye a toujours été irréprochable dans ses activités professionnelles", a réagi son avocat, Me Stas de Richelle. Huit autres prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Liège, essentiellement pour des faux fiscaux. Le joueur Ivica Dragutinovic et l'agent Stanimir Prelic écopent de peines de six mois de prison avec sursis de trois ans. Ils sont également condamnés à des amendes de 11.000 euros et à des confiscations de 80.451 euros. Le joueur Liviu Ciobotariu ainsi que les agents Ioan Becali et Cristian Borcea écopent de peines de six mois de prison avec sursis de trois ans. Ils sont également condamnés à des amendes de 11.000 euros et à des confiscations de 24.000 euros. L'agent Alfred Kibembé a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, à une amende de 5.500 euros et à une confiscation de 8.775 euros. Les joueurs Sambegou Bangoura et Joseph Enakarhire ont été condamnés à des peines de quatre mois de prison avec sursis, à des amendes de 5.500 euros et à des confiscations de 8.775 euros et 11.367 euros (belga)