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La décision du Conseil Communal... illégale!

 29 janvier 2021 10:22   Grâce-Hollogne


Manuel Dony, premier échevin de Grâce-Hollogne est un des acteurs principaux, avec Maurice Mottard, du feuilleton qui a fait de la commune une des toute dernières à avoir, huit mois après le scrutin de 2018, une majorité et un pacte de majorité. Il a été appelé à exercer une haute fonction à la fédération Wallonie-Bruxelles. Et cette fonction n’est pas compatible avec un mandat d’échevin.

 Manuel Dony a donc remis sa démission au directeur-général de la commune. Il revenait au conseil communal d'accepter la démission du socialiste, une démarche qui s’apparente à une formalité qui permet en fait de « dater » la démission de la personne et de « dater » son départ pour la fonction incompatible avec un mandat exécutif

 On le sait, les difficultés relationnelles entre le bourgmestre sortant, Maurice Mottard, et Manuel Dony avaient compliqué l'élaboration de la liste PS pour les élections et ne s'étaient pas arrangées lorsqu'il fut question de constituer une majorité communale, l'un et l'autre souhaitant être bourgmestre. La vie politique à Grâce-Hollogne a ainsi été rythmée par divers rebondissements avant d'arriver à une majorité communale associant deux tendances socialistes, l'une menée par le bourgmestre Maurice Mottard et l'autre par l'échevin Manuel Dony, à Ecolo.

 Le départ du collège de Manuel Dony implique son remplacement. Ce qui semble poser problème entre les deux tendances socialistes au vu des votes qui ont été exprimés jeudi soir.

 Le bourgmestre Maurice Mottard et les socialistes de son clan ont ainsi voté contre la démission de Manuel Dony. D’aucun s'amuseront sans doute que Maurice Mottard veuille retenir Manu Dony…Les conseillers communaux MR ont suivi dans le refus de la démission. Le partenaire de majorité Ecolo s'est abstenu, tout comme le cdH.

 Le directeur général de la commune de Grâce-Hollogne a donc comptabilisé 13 votes contre et quatre abstentions face à neuf votes favorables. En conséquence, la démission de Manuel Dony n'a pas été acceptée par le conseil communal… ce qui doit être une première. Le code de la démocratie locale ne semble en effet pas avoir prévu cette possibilité de refus…

UNE DECISION... ILLEGALE

Mais Manuel Dony, bien décidé à ne pas se laisser faire, a déposé une requête en extrême urgence devant le tribunal de premier instance de Liège pour s'opposer à cette décision.

Le tribunal lui a donné raison, précisant et que le conseil communal devait entériner la démission de Manuel Dony, que l'acte posé par le Consei Communal était illégal et que, vu que le fonctionnement de la commune n'a pas été mis en péril et que le quorum était suffisant pour délibérer, les allégation d'abus de pouvoir dont Manuel Dony faisait état n'étaient pas dénuées de fondement.

Le tribunal a condamné la commune à réunir en urgence son conseil communal dans les 48 heures pour acter cette fois la démission avec effet au 28 janvier.

Suite, et peut-être fin, en ce début de semaine donc... 

Alain Wagener & Philippe Malburny










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