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La justice prend des mesures face au Covid-19

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 16 mars 2020 16:11  


Les cours et tribunaux de Liège ont pris différentes mesures face au coronavirus.C'est le cas aussi des juridictions des justices de paix et des tribunaux de Police.

En raison de l'épidémie de coronavirus, les juridictions de proximité de l'arrondissement de LIÈGE (Verviers, Huy et LIÈGE) ont adopté lundi des mesures afin de protéger les justiciables, leurs avocats et les membres de leurs personnels. De nombreuses audiences sont reportées à des dates indéterminées.

Les juridictions des justices de paix et des tribunaux de police sont celles qui reçoivent habituellement la visite du plus grand nombre de justiciables. C'est pourquoi des mesures de protection ont été prises et communiquées ce lundi. Au niveau de la justice de paix (les dossiers concernant les affaires de bail, de factures inférieures à 5.000 euros et les dossiers de protection de la personne), les audiences, les visites et les rendez-vous sont reportés à des dates indéterminées. Les justiciables ne doivent pas se rendre aux audiences. Les audiences relatives à la protection de la personne des malades mentaux sont maintenues. En ce qui concerne les dossiers fixés pour plaidoiries, la procédure écrite peut être utilisée pour obtenir un jugement sans passer par l'audience. Les audiences civiles et pénales des tribunaux de police (pour les affaires de roulage) sont remises à des dates indéterminées. Les justiciable ne doivent pas se rendre aux audiences. La procédure écrite peut être utilisée pour obtenir un jugement dans les dossiers déjà fixés pour plaidoiries. L'accès au greffe des justices de paix et des tribunaux de police sera permis aux justiciables et aux avocats uniquement entre 08h30 et 12h30. Les services du greffe peuvent être contactés par mail ou par téléphone jusque 16h00.

Toutes ces mesures sont entrées en vigueur dès ce lundi et sauf réévaluation de la situation seront d’application jusqu’au 3 avril.

 

 

 

 










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