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Les pourvois des 17 militants de la FGTB condamnés sont rejetés

Photo d'illustration - Archive RTC - 2015
 04 avril 2022 16:53   Liège


La cour de cassation a rejeté les pourvois introduits par les 17 militants et responsables de la FGTB qui avaient été condamnés par la cour d'appel de Liège, a appris ce lundi Belga à la suite de l'arrêt rendu par la cour le 23 mars dernier. Leurs condamnations, à la suite d'une action de blocage du pont de Cheratte en octobre 2015 lors d'un mouvement de grève, sont désormais définitives.

"Le droit de manifester vient de prendre un sale coup dans le visage en Belgique", ont réagi lundi à la mi-journée les Métallos de la FGTB Liège-Luxembourg dans un communiqué. "La Cour de cassation belge s'inscrit ainsi dans un processus évident depuis plusieurs années, qui consiste à tout faire, dans le cadre de procédures judiciaires, pour empêcher toute action de protestation quand elle émane de travailleurs en lutte sociale, par exemple pour de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail ou, autant être prévenus, pour une énergie meilleure marché", ont-ils ajouté avant d'ironiser: "il sera peut-être encore possible de lâcher des ballons, encore que ceux-ci risqueraient d'entraver les vols des drones de surveillance de la police".

La FGTB a ensuite marqué son intention de porter l'affaire "au plus vite" devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. "Ce sont, en effet, rien moins que les droits de l'Homme et les libertés fondamentales qui sont en jeu en Belgique", a-t-elle précisé.

Le 19 octobre 2015, lors d'une journée de grève nationale entamée à la suite des mesures du gouvernement Michel, environ 300 manifestants avaient bloqué le viaduc de Cheratte sur l'autoroute E40.

Ces 17 syndicalistes, dirigeants et affiliés de la FGTB, avaient été condamnés par le tribunal de première instance et avaient fait appel de la décision. La cour d'appel de Liège avait ensuite confirmé la décision.

Les dirigeants ont été condamnés à des peines d'un mois de prison avec sursis. Les militants ont été condamnés à des peines de 15 jours de prison avec sursis. La cour avait prononcé des amendes pénales en plus de ces condamnations. Celles-ci s'élèvent à 200 euros (à multiplier par les décimes) pour les militants et à 250 ou 350 euros pour les dirigeants.

Le président de la FGTB, Thierry Bodson, alors secrétaire général, fait partie des prévenus condamnés à une peine d'un mois de prison et à une amende de 250 euros.

Tous les prévenus avaient introduit un pourvoi devant la cour de cassation et développé quatre moyens relatifs à des violations du code d'instruction criminelle, du code pénal et de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ces moyens ont été écartés dans l'arrêt rendu par la cour de cassation. Les condamnations des 17 militants et responsables de la FGTB sont désormais définitives.

 

Source : Belga










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