RTC

Procès Intradel-Uvelia le dossier sera réexaminé en moins de 10 audiences

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 23 avril 2019 09:45  

Ce mercredi 24 avril débutera le procès en appel pour des faits de corruption commis dans le cadre de l'attribution du marché de la construction de l'incinérateur d'Herstal. Ces dossiers seront examinés par la 6e chambre de la cour d'appel de Liège. L'affaire doit être examinée en moins de 10 journées d'audiences.

Les condamnations de juin 2018

Le 29 juin 2018 12 condamnations avaient eu lieu au tribubunal correctionnel de Liège. Ces peines allaient de huit mois de prison avec sursis à trois ans de prison avec sursis. Trois autres prévenus avaient été acquittés. Inova France, ainsi que 4 autres sociétés, avaient été condamnées. Celles-ci ont reçu des amendes mais aussi des interdictions professionnelles de cinq ans et d'importantes confiscations.

Les personnes et les sociétés condamnées étaient impliquées à des degrés divers dans des faits de corruption, d'escroquerie, de faux et d'usage de faux ou encore d'infractions aux lois du marché public. Dans son analyse des faits, le tribunal avait mis en évidence plusieurs filières qui avaient existé lors de l'attribution du marché de la construction et qui avaient manoeuvré pour en retirer d'importants avantages financiers.

Le dossier réexaminé à partir de ce 24 avril

L'affaire sera réexaminée à partir de mercredi par la cour d'appel de Liège car les parties civiles, le parquet général et certains prévenus avaient fait appel de la décision. Tous les prévenus, sauf deux acquittés (dont Roger Croughs), seront concernés par la procédure. Alain Mathot, présenté comme un personnage central du dossier, n'est toujours pas concerné par la procédure en appel, ni même par une éventuelle comparution en première instance.

Selon le calendrier établi par la cour d'appel, moins de 10 journées d'audiences seront consacrées à l'examen de ce dossier. Les incidents de procédure et l'instruction du dossier seront traités lors de la première journée. Le réquisitoire aurait déjà lieu jeudi. Les débats devront se terminer avant la mi-mai.






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