RTC

Procès Cools : et si les poursuites étaient déclarées irrecevables ?

 16 janvier 2017 16:16  


Le troisième procès Cools aura-t-il lieu ? Il débutait aujourd'hui à Namur, et avant même la lecture de l'acte d'accusation par l'avocat général, des questions de procédure ont été soulevées. Mes Wilmotte et Leloup ont mis en lumière plusieurs violations comme la violation des droits de la défense, de la présomption d'innocence, du droit à un procès équitable ou encore du droit d'être assisté d'un avocat à tous les stades de la procédure. Pour les deux avocats, concernant la présomption d'innocence par exemple, elle est forcément violée car les jurés, qui devront juger les accusés, ont été "pollués" par ce qu'ils ont entendu ou vu. En conséquence, pour la défense, les poursuites doivent être déclarées irrecevables. La cour devrait normalement rendre un arrêt demain mardi à 9h00 déterminant si elle suit les arguments de la défense.