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Un arrêté provincial remplace les arrêtés communaux pour le port du masque

 01 octobre 2020 21:58   Province de Liège


Une réunion des bourgmestres des trois arrondissements avec le Gouverneur f.f et ses services a eu lieu ce jeudi premier octobre.

Un arrêté provincial remplace dès ce jeudi 1er octobre et jusqu'au 31 octobre inclus les arrêtés communaux pour le port du masque, tout en permettant aux bourgmestres qui le souhaitent de prendre des mesures plus strictes pour des zones plus sensibles ou peuplées.

Il a été décidé que le masque :

  • resterait obligatoire quand la distance de 1,5 m ne peut être respectée;
  • obligatoire sur les marchés en plein air, aux abords des écoles 1h avant et 1 h après les heures de cours;
  • dans les files d’attente, dans les évènements, activités ou manifestations organisées et dans les bâtiments publics, dans les parties accessibles au public.

Voici les articles principaux de l'arrêté signé ce soir :

Article 1er — Toute personne à partir de l'âge de 12 ans est obligée de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial dès lors qu'il est impossible de maintenir une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que dans les lieux et les conditions définis dans le présent arrêté.

Section 1 : Abords des écoles

Article 2 — Sans préjudice d'une réglementation communale plus restrictive, le port du masque est obligatoire. une heure avant et une heure après les heures d'entrée et de sortie habituelles des écoles, à proximité immédiate de toute entrée d'établissement scolaire maternel, primaire, secondaire, supérieur ou universitaire.

Section 2 : Marchés en plein air

Article 3 — Le port du masque est obligatoire sur les marchés, brocantes, marchés aux puces et fêtes foraines tels que cités à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.

Section 3 : Files d'attente

Article 4 — Le port du masque est obligatoire dans les files d'attente.

Section 4 : Evénements. activités organisées et manifestations

Article 5 — Le port du masque est obligatoire lors de la tenue d'événements, représentations, activités organisées (en ce compris les mariages civils, enterrements et crémations, l'exercice collectif du culte, l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle ainsi que les activités au sein d'une association philosophique non-confessionnelle), et manifestations statiques se déroulant sur la voie publique, tels que visés par l'article 11 §3,§4 et§5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.

Article 6 — Toute personne qui assiste à un événement sportif (statique ou itinérant), qu'il ait lieu sur la voie publique ou dans une infrastructure, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, doit porter un masque dès son entrée sur le site et durant toute la durée de l'événement. Cette obligation concerne également les participants de l'activité sportive tant qu'ils ne l'exercent pas.

Section 5 : Bâtiments publics

Article 7 — Le port du masque est obligatoire dans les bâtiments publics, pour les parties accessibles au public.

Section 6 : Execution

Article 8 — Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 9 — Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et produit ses effets jusqu'au 31 octobre 2020 inclus, et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Article 10 — Les infractions au présent arrêté sont punissables d'une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d'une amende de 26€ à 200€ ou d'une seule de ces peines. Le maximum de la peine peut éventuellement être doublé si les contrevenants agissent en bandes.